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8 articles sélectionnés
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et ...
Dans la conduite des débats, le Président -suppléé, chaque fois que nécessaire, par l'un des vice-présidents- joue un rôle dont l'article 52 du Règlement permet de mesurer l'ampleur : " Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. "
Les Présidents incarnent...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Thèmes liés : aide financiere du conseil general pour creation d'entreprise / aide conseil general creation d'entreprise / role conseil d'administration entreprise / conseil d'administration entreprise familiale / conseil d'administration entreprise
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise publique / aide financiere du conseil general pour creation d'entreprise / aide conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / societe de conseil en financement de l'innovation
N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard ...
Les statistiques des accueils collectifs de mineurs
Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise familiale / conseil en gestion et organisation d'entreprise / aide financiere du conseil general pour creation d'entreprise / association pour l aide a domicile / conseil en organisation d entreprise
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni
6 ans
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Islande, Norvège, Portugal, République tchèque, Roumanie
7 ans
Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Suède
6. NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER ET OBJECTIFS POURSUIVIS
2.1 Nécessité de légiférer
Les principes tenant à l'obligation d'instruction sont posés dans la première partie...
Thèmes liés : ecole d aide a domicile / association d aide a domicile pour personnes / adresse d association aide a domicile / association d aide a domicile / association pour l aide a domicile
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
( PDF)
, déposé(e) le 24 septembre 2018
, mis(e) en ligne le 24 septembre 2018 à 18h00
LOI DE FINANCES POUR 2019Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes...
Thèmes liés : condition de travail d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile / entreprise d aide a domicile / emplois d aide a domicile
projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Ce projet de loi adapte au droit de l'Union européenne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il transpose le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680) qui entrera en...
Thèmes liés : l'informatique dans la gestion de l'entreprise / gestion de l'informatique / gestion de l informatique
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