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Modèle de contrat de maintenance informatique - modèle ...
Modèle de contrat de maintenance informatique
Quand utiliser ce contrat de maintenance informatique ?
Vous êtes prestataire de service de maintenance et vous souhaitez conclure une convention de maintenance d'appareils informatiques avec un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de maintenance informatique afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que...
Thèmes liés : devis contrat de maintenance informatique / contrat de maintenance materiel informatique / maintenance d'une application informatique / modele devis maintenance informatique / maintenance informatique d une entreprise
Modèle de contrat de maintenance informatique - modèle de ...
Ce que dit la loi sur le contrat de maintenance informatique
Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services par lequel un prestataire se charge de vérifier, d'entretenir ou de réparer une installation informatique. Il assiste le client dans l'utilisation d'un matériel et la réparation de ses disfonctionnements. Il s'apparente au contrat d'entretien. Mais il prévoit également l'intervention de l'entreprise de maintenance dans les cas de pannes nécessitant des réparations importantes. Ce contrat n'a pas pour objet les interventions...
Thèmes liés : contrat de maintenance materiel informatique / contrat de service informatique modele / maintenance d'une application informatique / maintenance informatique d une entreprise / maintenance d'un systeme informatique
Le Conseil d'Administration de la société anonyme | Le ...
Le fonctionnement du conseil d'administration et de l'assemblée générale
Sommaire
2. L'assemblée générale
1. Le Conseil d'Administration de la société anonyme
Le conseil général est présent dans les SA de type classique. La société anonyme est alors organisée autour d'un conseil d'administration et d'une direction générale.
La direction générale de la société assure la gestion...
Thèmes liés : societe conseil d administration / conseil d'administration entreprise familiale / conseil d'administration entreprise publique / conseil d'administration entreprise definition / conseil d'administration entreprise
Modèle de contrat de prestation de services en conseil ...
Modèle de contrat de prestation de services en conseil informatique
Quand utiliser ce modèle de contrat de conseil en informatique ?
Vous êtes prestataire de service en conseil informatique et vous souhaitez conclure un contrat avec un client potentiel. Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités...
Thèmes liés : contrat cadre prestation de service informatique / contrat de service informatique modele / contrat de service informatique / prestataire de services informatiques / conseil en securite informatique
Modèle de contrat de maintenance de logiciel - modèle de ...
Quand utiliser ce modèle de contrat de maintenance de logiciel ?
Vous êtes prestataire de services de maintenance de logiciels et vous souhaitez conclure une convention avec un client potentiel. Il convient dès lors de procéder à la rédaction d'un contrat de maintenance informatique afin d'aménager les conditions de votre prestation. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de...
Thèmes liés : logiciels maintenance informatique / maintenance d'un parc informatique / contrat de licence logiciel informatique / maintenance d'un systeme informatique / maintenance d'informatique
Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Modèle de contrat de prestation de service
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...
Thèmes liés : contrat de service informatique modele / contrat de service informatique exemple / prestations d'assistance informatique et internet / contrat de service informatique / service a la personne assistance informatique et internet
Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à mettre à la disposition de ce...
Thèmes liés : contrat de service informatique modele / contrat de service informatique exemple / prestations d'assistance informatique et internet / service a la personne assistance informatique et internet / contrat de service informatique
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