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9 articles sélectionnés
Les missions en matière d’informations économiques et ...
L'information périodique
Objectif de l'information périodique
L'information périodique doit permettre au Conseil d'entreprise de suivre le cours des événements à court terme dans l'entreprise et donc de se rendre compte de l'état de réalisation des objectifs définis antérieurement.
Qui délivre l'information, quand et comment ?
L'information périodique doit être diffusée tous les...
Thèmes liés : information annuelle au conseil d'entreprise / information periodique conseil d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise definition / conseil en gestion d'entreprise / conseil de l'entreprise
Travail à domicile - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Présentation
En Belgique, le travail à domicile a toujours existé en marge de l'entreprise. Si à l'origine, cette forme de travail concernait principalement des travailleurs manuels, il n'est pas rare, aujourd'hui, de trouver des travailleurs à domicile dans le secteur tertiaire, par exemple dans le domaine du traitement de texte, de la facturation, de...
Thèmes liés : recherche travail d'aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / travail d aide a domicile / contrat travail aide a domicile
Réunions du conseil d'entreprise - Service public fédéral ...
l'inspecteur-social de la Direction générale du Contrôle des lois sociales.
Remarques
Si un membre effectif de la délégation patronale ou de la délégation des travailleurs n'est pas en mesure d'assister aux réunions, il doit être remplacé. Ce remplacement doit s'effectuer suivant des règles particulières.
Les conseillers en prévention et les personnes de confiance désignées...
Thèmes liés : conseiller creation d'entreprise emploi / conseil d'entreprise service public / information au conseil d'entreprise / conseiller creation d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Conseils d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Un conseil d'entreprise doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs et renouvelé dans toutes les entreprises qui ont institué ou qui auraient dû instituer un conseil lors de l'élection précédente, pour autant qu'elles occupent habituellement en moyenne au moins 50...
Thèmes liés : conseil d'entreprise service public / information au conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d entreprise
Conseil d'entreprise - fonctionnement et missions ...
Les missions du Conseil d'entreprise
Les missions du Conseil d'entreprise sont de deux ordres :
Les missions sociales .
En ce qui concerne les missions du conseil d'entreprise, elles sont, pour la plupart, énumérées à l'article 15 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie .
D'autres lois, règlements (arrêtés d'exécution, ...) ou décrets émanant des entités fédérées attribuent également des...
Thèmes liés : information au conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d entreprise / conseil de l'entreprise
Alerte travail à domicile - Service public fédéral Emploi ...
Les conditions météorologiques hivernales peuvent être la cause de gros embarras de circulation.
Afin de limiter au maximum les perturbations de la circulation en raison de routes glissantes, dorénavant, en cas de code orange ou rouge, le système d'avertissement de l'IRM activera une alerte travail à domicile, ce qui doit permettre aux employeurs et travailleurs d'avoir recours au...
Thèmes liés : condition de travail d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / travail d aide a domicile / entreprise d aide a domicile / emploi dans l aide a domicile
Transfert conventionnel d'entreprise - emploi.belgique.be
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Transfert conventionnel d'entreprise
9. Références légales
Introduction
La vie des entreprises est en perpétuel mouvement. Que ce soit dans le cadre d'une restructuration ou d'une stratégie de consolidation de sa position sur le marché, il se peut qu'à un moment donné soit prise la...
Thèmes liés : conseil d entreprise europeen / conseil strategie d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d entreprise / conseil de l'entreprise
Chantiers temporaires ou mobiles - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Définition
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Thèmes liés : charge d'etude informatique / securite de l'informatique / securite de l informatique / offre d'emploi responsable securite informatique / bureau d etude informatique
Direction générale Contrôle des ... - emploi.belgique.be
Direction des affaires néerlandophones
Responsables: Luk Somers et Jan Debackere
Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi), de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) et de la législation sur les vacances...
Thèmes liés : information annuelle au conseil d'entreprise / information annuelle conseil d'entreprise belgique / conseil d'entreprise service public / information au conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise
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