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Conseil d’administration, conseil de surveillance ...
Type de document : Questions clés
Quatre éléments majeurs différencient le conseil d'administration et le conseil de surveillance
Bien que le législateur ait calqué sur les dispositions applicables au conseil d'administration celles relatives à la composition du conseil de surveillance et au mandat de ses membres1, 4 différences majeurs existent entre le conseil d'administration et le...
Thèmes liés : societe conseil d administration / role conseil d'administration entreprise / composition conseil d'administration entreprise / conseil d'administration entreprise definition / conseil d'administration entreprise
Quel est le rôle du conseil d’administration ?- IFA ...
Quel est le rôle du conseil d'administration ?
13 déc. 2018
Type de document : Questions clés
Le conseil d'administration est un organe collégial de gestion de la société, ce qui signifie que ses membres n'ont pas de pouvoir individuel.
Ses missions découlent de la loi et du code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef :
Les articles L 225-35 et suivants du Code de commerce disposent que...
Thèmes liés : role conseil d'administration entreprise / societe conseil d administration / conseil d'administration entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Quel est le rôle particulier du président du conseil d ...
Type de document : Questions clés
Quel est le rôle particulier du président du conseil d'administration ?
1) L'article L 225-51 du Code de commerce dispose que :
« le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les...
Thèmes liés : societe conseil d administration / societe de conseil en organisation
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