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3 articles sélectionnés
Le Crédit-bail sur le matériel informatique - Avocat Lille
Le Crédit-bail sur le matériel informatique
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Divers
L'article L313-7 du Code monétaire et financier définit cette opération qui peut porter sur des biens d'équipement, de matériel d'outillage ou des biens immobiliers.
S'agissant de matériel informatique, le contrat de crédit-bail a pour objet généralement la location de matériel sur 24 à 36...
Thèmes liés : materiel d'informatique / materiel d informatique / vente de materiel d informatique / contrat de garantie materiel informatique / vente et location materiel informatique
Contrat de distribution d'un logiciel - Avocat Lille
Contrat de distribution d'un logiciel
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit des logiciels
A travers ce type de contrat, l'éditeur concède au distributeur la distribution exclusive ou non du progiciel. Le distributeur pourra ainsi commercialiser le progiciel en accordant des licences non exclusives à ses clients. Celles-ci leur confèreront le droit d'utilisation du progiciel.
Le...
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique
Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies ...
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Thèmes liés : conseil creation d'entreprise lille
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