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9 articles sélectionnés
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique ...
La nouvelle version du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » prend en compte l'évolution de la réglementation issue de la réforme des marchés publics de 2016 . Il regroupe en un seul document les guides précédents sur les aspects sociaux dans les marchés publics.
Un document synthétisant les guides précédents sur les aspects sociaux
La nouvelle version...
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'informatique / conseil d'entreprise service public / recherche d'emploi en informatique / recherche d emploi en informatique / offre d emploi de mise en service informatique
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Thèmes liés : conseil d'entreprise service public / conseil d'administration entreprise publique / contrat de conseil en gestion d'entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la ...
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
1° L'Etat et ses établissements publics ;
2° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville...
Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en gestion et organisation d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d'administration entreprise privee / conseil d'administration entreprise publique
Avance CMP 2006 2016 - marche-public.fr
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Dans le...
Thèmes liés : cours d'informatique avance en ligne / conseil d'entreprise service public / conseil de l'entreprise / conseil de l entreprise / conseil d entreprise
Offre irrégulière Marches publics informatique CCAP CCTP ...
Code des marchés publics 2006-2016
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
Article 49 [�?chantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
Article 50 [Variante et offre de base]
Examen des offres
Article 53 [Attribution des marchés]
Article 54 [Sélection des offres au moyen d'enchères...
Thèmes liés : conseil d entreprise / societe d'informatique en france / societe d informatique en france / les avantages de l'informatique dans la societe / conseil de l'entreprise
CCAG Travaux - Cahier des clauses administratives ...
13.4 Décompte général. - solde
13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement
13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant
Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes
Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux
Article 16 - Diminution...
Thèmes liés : conseil d'entreprise service public / conseil d'administration entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en communication d'entreprise
Prix ajustable actualisable revisable Marches publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Prix ajustable
Un marché est conclu à prix ajustable lorsqu'il prévoit que le prix de règlement est calculé à partir d'une référence figurant dans le marché et qui doit être représentative de l'évolution du prix de la prestation...
Thèmes liés : conseil d'entreprise service public / conditions generales de vente prestation de service informatique / formation d'informatique en france / logiciel d'application informatique / informatique developpement d'application
Copie de sauvegarde dématérialisation - marche-public.fr
Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012
6.5. LA COPIE DE SAUVEGARDE (36)
(36) Article 56 V du code des marchés publics et articles 6 et 7 du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
6.5.1.Qu'est-ce qu'une « copie de sauvegarde » ?
La copie de sauvegarde (37) est une copie des...
Thèmes liés : procedure de sauvegarde de donnees informatiques / procedure de sauvegarde informatique exemple / sauvegarde donnees informatiques entreprise
Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .
Formation FONDAMENTAUX (J01)
1 - Conditions de sous-traitance
Le titulaire d'un marché public de travaux ,...
Thèmes liés : conseil d'entreprise service public
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