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3 articles sélectionnés
Modèle de contrat de prestations de services informatiques ...
Contexte : Informatique et Logiciel / Prestations de services informatiques / Accords cadres
Plutôt que recourir à plusieurs entreprises de services informatiques, il est plus aisé pour le client de limiter ses relations à un seul interlocuteur.
Tel est l'objet de ce document qui propose un modèle d'accord encadrant les rapports entre le prestataire de services informatiques et son client. Il définit les conditions dans lesquelles le client pourra faire appel aux services du prestataire...
Thèmes liés : contrat cadre prestation de service informatique / contrat de service informatique modele / service maintenance informatique entreprise / entreprise de service informatique / contrat de service informatique
Lutte contre le blanchiment d'argent - net-iris.fr
Seuils de paiement en espèce, obligations déclaratives, seuils de déclenchement d'un contrôle, surveillance des mouvements de fonds.
Certaines opérations ou transactions ne peuvent être réalisées en espèces au-dessus d'une certain seuil, dans le but d'éviter le blanchiment d'argent ou les fraudes, mais aussi le financement du terrorisme.
Le blanchiment d'argent consiste à masquer...
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / achat et vente de materiel informatique d'occasion / information annuelle au conseil d'entreprise / information periodique conseil d'entreprise / information au conseil d'entreprise
Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles ...
Les Incontournables
Licence d'exploitation et licence d'utilisation
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans...
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique
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