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Associations : rapport Conseil d’analyse de la société ...
Débat public : renforcer la place des associations
le 4 octobre 2010
Quels critères et quelles modalités de désignation retenir pour choisir les représentants du monde associatif devant les pouvoirs publics ? C'est à cette question que répond le rapport remis par Luc Ferry, président du Conseil d'analyse de la société, au ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, le 21 septembre 2010. Les solutions proposées s'inscrivent dans le contexte de la transformation prochaine du Conseil national de la vie associative (CNVA) en un Haut Conseil à la vie associative, centré sur les travaux d'expertise.
Concernant la...
Thèmes liés : conseil d analyse de la societe / conseil analyse societe / conseil creer societe
Associations : rapport Conseil d’analyse de la société ...
Concernant la nouvelle instance, le rapport préconise que les collectifs d'associations soient dotés d'un droit de saisine et que la nomination de ses membres se fasse selon la procédure en usage pour le Conseil constitutionnel. Au niveau local, des Conseils régionaux des associations devraient être créés. Ils devraient être consultés par les Conseils régionaux et les préfets de région sur les mesures qui touchent les...
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