Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF

Ce document est un contrat de prestation de service, qui prévoit les conditions selon lesquelles un prestataire va s'engager auprès de son client à fournir un service contre une rémunération.

Le prestataire et le client demeurent indépendants l'un de l'autre : le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Ce type de contrat se...

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Modèle Contrat Salarié à Domicile - Exemple Type à ...

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

EMPLOYÉ DE MAISON

Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;

Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après " le salarié " ;

Ensemble, les...

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