Tunisie: Un non-lieu pour 8 ouvriers - allAfrica.com

Ce n'est que le 8 septembre 2018 que l'activité a repris dans l'entreprise, après l'intervention des forces de l'ordre...

Date: 2019-02-12 21:00:00
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Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

e) la discipline et dans ce cas la commission s'érige en conseil de discipline et applique la procédure fixée par les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant l'entreprise.

Article 161 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise examine les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. A cet effet, il est constitué une sous-commission...

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