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Experts judiciaires 2019 | Cour d'appel de Toulouse
Les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d'activité qui sont chargés par le juge d'apporter des éclaircissements et de donner un avis technique sur des éléments d'une affaire. Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du...
Date: 2019-04-15 12:22:45
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Formation Expert Judiciaire Automobile
Les Contrôles Techniques obligatoires d'un véhicule sur site
Les normes applicables en vigueur
Les limites de responsabilités des contrôleurs
Intervenant : Chef du Centre de Contrôle Technique de l'Automobile Club du Midi
L'expertise judiciaire automobile
Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre et manier les concepts juridiques
Intervenant : Avocat au Barreau de Toulouse
Les spécificités de l'Expertise judiciaire automobile
Spécificités de la rubrique « automobile » pour l'expertise judiciaire
Mise en oeuvre de l'expertise judiciaire : de la mission aux...
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