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Le procès-verbal du Comité d'Entreprise

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise.

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Thèmes liés : information au comite d'entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise ? Quelles dépenses peut on imputer sur le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise.

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Thèmes liés : information au comite d'entreprise

Le local du Comité d'Entreprise

L’employeur doit mettre à la disposition du comité d’entreprise (d’établissement) un local aménagé.

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