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Information de base - Conseil d'entreprise
Communication et discussion : quand, comment ?
L'information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l'institution ou le renouvellement du Conseil d'entreprise.
Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle.
Une...
Thèmes liés : information annuelle au conseil d'entreprise / information periodique conseil d'entreprise / information trimestrielle conseil d'entreprise / information au conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise
Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...
Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs. Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.
Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé...
Thèmes liés : information au conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d entreprise / information au comite d'entreprise
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