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SCOP - Société coopérative et participative | AFE, Agence ...
On distingue deux types d'associés :
Les associés salariés de l'entreprise
- 2 au minimum et 100 au maximum pour une SARL,
- 2 au minimum pour une SAS,
- 7 au minimum pour une SA.
Précision : la loi impose la présence de 2 salariés "équivalents temps plein" (ce qui peut correspondre à plusieurs temps partiels).
Les associés salariés détiennent au minimum :
- 65% des voix,
- 51% des...
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / conseiller creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / agence conseil en strategie d'entreprise / societe conseil d administration
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / information au comite d'entreprise / creer une societe d'aide a domicile / creer une societe d aide a domicile / condition de travail d'aide a domicile
Les aides à la création d'entreprise | AFE, Agence France ...
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
Thèmes liés : consultant finance d'entreprise / consultant financement de l'innovation
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Il est donc conseillé de vérifier que le nom est bien disponible, c'est-à-dire qu'il ne porte pas atteinte à un nom déjà protégé notamment par une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine internet, etc.
Effectuer une première recherche de noms identiques
Cette recherche s'effectue sur la base de données d'infogreffe (site internet : www.infogreffe.fr )...
Thèmes liés : conseil creation nom societe
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