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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE - murielle-cahen.com
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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises...
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le Code de la propriété indique cette fois-ci, en son article L112-2, les oeuvres encadrées par la protection accordée par le droit d'auteur, parmi lesquelles on compte les logiciels.
Le logiciel est protégé en France par le droit d'auteur .
Toutefois le choix de la protection par le droit d'auteur n'a pas toujours été évident.
En effet le législateur hésitait entre la protection du...
Thèmes liés : droit auteur logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE
LES CLAUSES SENSIBLES DANS UN CONTRAT INFORMATIQUE
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription. Or il apparait que ces deux clauses ont vu leur avenir évoluer, en effet, la jurisprudence par un arrêt Oracle Faurécia en 2010 a énoncé une solution claire, mettant fin aux doutes qui...
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