Articles sélectionnés pour le thème : droit auteur logiciel informatique
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Protection des logiciels informatiques par le droit d’auteur
Sujets actuels
Protection des logiciels informatiques par le droit d'auteur
Dans les années 70 et 80, on a abondamment débattu de l'opportunité d'assurer la protection des logiciels informatiques dans le cadre du système des brevets, par le droit d'auteur ou par un système sui generis.
Le principe généralement admis à l'issue de ces débats a été que les programmes d'ordinateur...
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Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique / droit informatique logiciel
Droit Informatique Et Droit D'auteur - Rapports de Stage ...
Droit Informatique Et Droit D'auteur
Rapports de Stage : Droit Informatique Et Droit D'auteur. Recherche parmi 219 000+ dissertations
Par sejelm o 9 Octobre 2014 o 1 154 Mots (5 Pages) o 367 Vues
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1) Définition : Logiciel
Il n'y a pas de définition de logiciel car le legislateur ne voulais pas que ce soit limitée juridiquement donc c'est la jurisprudence ...
Un...
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Le droit d'auteur (copyright)
Introduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite...
Date: 2019-02-06 10:45:41
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commentcamarche.net
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le Code de la propriété indique cette fois-ci, en son article L112-2, les oeuvres encadrées par la protection accordée par le droit d'auteur, parmi lesquelles on compte les logiciels.
Le logiciel est protégé en France par le droit d'auteur .
Toutefois le choix de la protection par le droit d'auteur n'a pas toujours été évident.
En effet le législateur hésitait entre la protection du...
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Thèmes liés : droit auteur logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
Droit informatique : la protection des logiciels dans les ...
Le droit informatique est né dans les années 80, marquées par la question de la protection des logiciels - Si la décision Babolat constitue, en 1978 le fondement de la protection des logiciels la Cour de cassation ayant jugé qu'un programme d'ordinateur est une oeuvre de l'esprit originale (1), la bataille juridique pour leur conférer la protection par le droit d'auteur n'en était pas pour...
Site :
alain-bensoussan.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / droit informatique logiciel / logiciel d'informatique industrielle / logiciel d'informatique
Avocat en droit des logiciels | BAUMANN Avocats
Le cabinet Baumann Avocats a acquis, depuis plus de 20 ans, une expérience et une expertise reconnue dans le domaine du droit des logiciels : propriété intellectuelle, litiges de contrefaçon, protection et cession des créations logicielles. Les compétences techniques de nos avocats en matière de programmation informatique nous permettent de comprendre et de traiter sur le plan juridique...
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Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
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https://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : droit auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel informatique de base / conseil de l'entreprise
Distribution de logiciels — Wikipédia
Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...
Date: 2019-04-24 20:00:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit informatique — Wikiversité
Ce cours aborde les points suivants :
Les nouvelles technologies et le droit
La propriété des créations informatiques, les principes du droit d'auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia
Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des...
Date: 2019-04-08 02:16:09
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / droit informatique logiciel / logiciel de l'informatique
Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
d'autre part, la désignation d'un droit...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence professionnelle systemes informatiques et logiciels / licence de logiciel informatique
La condition d'originalité appliquée aux logiciels ...
La condition d'originalité appliquée aux logiciels
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L'originalité est au droit d'auteur ce que l'activité inventive est au brevet. Autrement dit, une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle ne saurait être protégée par les dispositions dudit Code dès lors qu'elle n'est pas originale.
L'originalité est la seule condition nécessaire à la protection d'une...
Site :
https://www.internet-juridique.com
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Logiciel — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi...
Date: 2019-04-24 19:13:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
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http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / societe conseil d administration / conseil d analyse de la societe
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle...
Date: 2019-04-24 22:41:33
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'audit informatique / logiciel informatique les plus utilises
Contrats informatiques: le charivari des licences de ...
Par Benjamin May (29/07/05)
La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a fait entrer le logiciel dans la catégorie des oeuvres de l'esprit , lui conférant la protection par le droit d'auteur.
Afin de tenir compte de la dimension industrielle du logiciel, la Directive 91/250 du 14 mai 1991 concernant les programmes d'ordinateur a aménagé le régime de cette oeuvre spécifique. Par exemple, la ...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / licence professionnelle systemes informatiques et logiciels / licence de logiciel informatique
Jurisprudence en matière de protection du logiciel
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.
Midi Musique / Sylvie G.
TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...
Site :
https://auracom.fr
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Le terme anglais « (en) software » a été utilisé dès 1953 pour distinguer la partie modifiable de l'ordinateur, par opposition au « (en) hardware » qui est la partie matérielle permanente. Il apparut dans la littérature pendant les années 1960 [1] .
En français, le mot logiciel est formé en 1969 à partir des mots logique et matériel...
Date: 2019-02-09 08:31:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente de licences de logiciels — Wikipédia
La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...
Date: 2019-02-08 22:09:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique
L’informaticien et le régime fiscal des droits d’auteur - IEC
L'informaticien et le régime fiscal des droits d'auteur
10/02/2016 - Pierre-François Coppens, conseil fiscal
Les informaticiens peuvent-ils bénéficier du régime fiscal favorable des droits d'auteur ?
Le cas est généralement le suivant : un informaticien crée des solutions informatiques sur mesure ou adapte des solutions informatiques existantes pour répondre au besoin des clients de sa...
Site :
https://www.iec-iab.be
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / solution informatique assurance / importance de l'informatique dans la societe / developpement solution informatique
Fiscalité des marques, brevets et logiciels | Fiduciaire ...
Fiscalité des marques, brevets et logiciels
Mis à jour le
par LPG
Holding de marques, de brevets, de dessins et de modèles : Le régime luxembourgeois des revenus de la propriété intellectuelle
De sorte de rendre la place attractive pour les revenus de la propriété intellectuelle, le Luxembourg a mis en place un système d'exonération partielle des revenus tirés des brevets, marques,...
Date: 2019-04-24 22:41:49
Site :
https://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique
CONSEIL INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - digilander.libero.it
conseil informatique industrielle: conseil informatique industrielle:
Société conseil ingénierie - projet informatique industrielle
ERAS développe son activité d'ingénierie globale en proposant à ses clients une réponse adaptée à l'amélioration des performances de leurs installations
ingénierie informatique industrielle technique
Ingénierie informatique industrielle et informatique...
Date: 2007-05-20 16:04:34
Site :
digilander.libero.it
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La protection du logiciel par le droit d'auteur
L'article 2 de la loi belge sur les programmes d'ordinateur dispose qu'« un programme d'ordinateur est protégé s'il est original, en ce sens qu'il est une création intellectuelle propre à son auteur. Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur.
La protection...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'algorithme informatique
Navigateur Web Chrome - google.fr
Conditions d'utilisation de Google Chrome
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à la version du code exécutable de Google Chrome. Le code source de Google Chrome est mis à disposition gratuitement dans le cadre des accords de licence des logiciels Open Source, sur la page https://code.google.com/chromium/terms.html.
1. Vos relations avec Google
1.1 L'utilisation des produits, logiciels,...
Date: 2019-02-07 20:00:00
Site :
http://www.google.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / informatique logiciel adobe / droit d'usage logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises
[AbulEdu, la Doc]Les différents types de logiciels ...
Les différents types de logiciels informatiques
S'y retrouver dans les logiciels proposés aux utilisateurs !!!
Cet article a pour objectif de vous sensibiliser aux différents types de logiciels, aux notions de licence, de copyright.
Il existe 3 grands types de logiciels informatiques et ce quelque soit le système logiciel d'exploitation de votre ordinateur (GNU/Linux, Windows ou...
Date: 2016-10-26 11:32:17
Site :
http://docs.abuledu.org
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / different type de logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises / logiciel d'informatique gratuit
MailInBlack - V5
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE MAINTENANCE POUR PRODUITS MailInBlack
La société MAILINBLACK, société anonyme, immatriculée sous le numéro B 449 002 104 RCS Marseille, dont le siège social est Rue Paul Langevin, Les Baronnies, Bât.C, 13013 Marseille (ci-après dénommée « MAILINBLACK ») est le créateur, développeur, éditeur et/ou distributeur des Produits MailInBlack. Les...
Site :
http://antispam.kep-technologies.com
Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle
FAQ
Protéger
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel, etc. ...).
Conseiller
Présent à Paris et à Nantes, le Cabinet BENECH vous...
Site :
http://www.benech.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / cabinet conseil informatique paris / ingenieur d informatique en france / droit informatique logiciel
Modèle de contrat de prestations de services informatiques ...
Contexte : Informatique et Logiciel / Prestations de services informatiques / Accords cadres
Plutôt que recourir à plusieurs entreprises de services informatiques, il est plus aisé pour le client de limiter ses relations à un seul interlocuteur.
Tel est l'objet de ce document qui propose un modèle d'accord encadrant les rapports entre le prestataire de services informatiques et son client. Il définit les conditions dans lesquelles le client pourra faire appel aux services du prestataire...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat cadre prestation de service informatique / contrat de service informatique modele / service maintenance informatique entreprise / entreprise de service informatique / contrat de service informatique
Licence de logiciel libre - Avocat en droit informatique
Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.
Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.
Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.
1) Caractéristiques des licences de logiciel libres
D'un point de vue technique, un...
Site :
https://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel libre informatique / licence de logiciel informatique
Exemple Charte Informatique | w3blog
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...
Site :
https://w3blog.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / securite de l'informatique / securite de l informatique / logiciel de l'informatique
Conditions Générales - Pièces informatique, télé ...
La boutique en ligne du site services-ventes.fr a été mise en place par la société TSV informatique. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web services-ventes.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord...
Site :
http://www.services-ventes.fr
Licence professionnelle Métiers des réseaux informatiques ...
La formation est destinée à former des cadres techniques capables d'exercer les métiers liés à l'installation, la gestion, la sécurisation et la maintenance des réseaux, ainsi qu'aux environnements applicatifs qui les utilisent. Tous les types de réseaux sont concernés : réseaux de données, réseaux voix, réseaux mobiles, etc.
Objectifs
Les métiers visés sont ceux de cadres...
Site :
https://www.u-cergy.fr
Thèmes liés : securite d un reseau informatique / gestion d un reseau informatique / installation d un reseau informatique / architecture d un reseau informatique / l'informatique dans la gestion de l'entreprise
Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles ...
Les Incontournables
Licence d'exploitation et licence d'utilisation
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique
Conditions Générales de Vente - GCS
Sauf dispositions contraires mentionnées ci-après, les conditions générales précitées font partie intégrante des présentes.
Les présentes dispositions s'appliquent à tous les contrats de vente qui sont conclus par la S.A. GCS et ses clients.
2. Garantie
a. La S.A. GCS s'engage à une garantie de 12 mois pour les défauts mécaniques résultant de fautes de fabrication et à une...
Site :
https://gcs.be
Devenir auto-entrepreneur en informatique : règles ...
Comment devenir auto-entrepreneur informaticien ?
Pour devenir auto-entrepreneur informaticien, il est nécessaire d'accomplir les mêmes démarches que l'ensemble des entrepreneurs. Avant tout, il est nécessaire, pour se déclarer auto-entrepreneur, de remplir le formulaire P0 AE disponible gratuitement en ligne. Il faut joindre à cette déclaration une copie ou un scan d'un justificatif...
Date: 2019-04-24 12:51:29
Site :
https://www.legalplace.fr
Conditions générales de vente - Droit-Afrique
Autres textes
Publications 2019
Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo
Lexbase Afrique : Droit-Afrique s'associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : conditions generales de vente services informatiques / conditions generales de vente informatique et libertes / condition generale de vente informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique
huissiers-toulouse.fr | SCP ERMET et ARNAL | Huissiers de ...
PRISE DE RDV :
NOTRE ÉTUDE
Qui sommes-nous ? Luc ERMET et Franc ARNAL Huissiers de Justice associés vous accueillent sur leur site internet.
Nos activités :
L'établissement de vos procès-verbaux de constat à la demande (24h/24h - 7j/7) disponibles sous 48 heures.
La signification et l'exécution des décisions de justice
Le recouvrement amiable et judiciaire de vos impayés (call...
Site :
http://www.huissiers-toulouse.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / bureau d etude informatique / etude d'informatique en france / charge d'etude informatique
Conditions générales de vente cobo informatique sarl ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 -CLAUSE GÉNÉRALE
Nos prestations sont réalisées par ou pour le compte de la société COBO INFORMATIQUE dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous en bas de page. Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition du client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
ARTICLE 2...
Site :
https://www.cobo-industrie.com
Expert en informatique et Internet - BERNARD DE RUBINAT
Consultant et expert en informatique depuis 1992, j'ai aussi développé une expertise plus particulière dans les technologies informatiques de l'entreprise et de l'Internet.
Je suis régulièrement désigné comme expert en informatique auprès des tribunaux de Bruxelles et de Wallonie, et je suis membre de l'ABEX, association...
Site :
expertinformatique.be
Thèmes liés : expert informatique aupres des tribunaux / droit d'auteur logiciel informatique / expert judiciaire informatique / informatique developpement d'application / logiciel d'informatique judiciaire
Groupe de conseil en Marketing et Communication
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Mentions Légales
Le site www.loyaltycompany.com est la propriété de Loyalty Company, société par actions simplifiée au capital social de 100.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro B 451 292 445, et dont le siège social est situé 100 allée des Frênes, 69760 Limonest.
Le directeur de publication du site www.loyaltycompany.com...
Site :
https://www.loyaltycompany.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Page mise en ligne avant 2006
Voyez aussi la page :
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations
Une première remarque :
Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en...
Date: 2018-10-09 09:33:48
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : mobilier bureau materiel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / materiel d'informatique / materiel d informatique / materiel bureau informatique
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / cabinet de conseil en gestion d'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris
Conditions de Vente - edgeent.fr
Conditions de Vente
Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site internet EdgeEnt.fr a été mise en place par la société Ubik, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet EdgeEnt.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
UBIK / EDGE...
Site :
http://www.edgeent.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / conditions generales de vente services informatiques / condition generale de vente informatique / societe d'informatique en france / societe d informatique en france
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
La Table des Blot - Escapade gastronomique
Raison sociale de la société exploitante : SARL AUBERGE DU CHATEAU
Email : info@latabledesblot.com
Téléphone : +33 (0)1 30 47 56 56
Capital social : 50 000 EUR
Numéro individuel d'identification de TVA : FR 4541434094300011
Numéro de RCS : 414340943
Crédit Photos : Alban Jimenez
RESPONSABILITE
En accédant à ce site, vous êtes informé que l'utilisation d'Internet nécessite le respect...
Site :
http://www.latabledesblot.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / site de vente informatique d'occasion / demande d emploi en informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
AboWeb - Booster et Gérer vos abonnements Presse ...
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Paramétrage sur-mesure
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Contrat d'utilisation AboWeb 2015
A PROPOS DE...
Date: 2019-02-06 16:27:47
Site :
http://www.aboweb.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / recherche d'emploi dans l'informatique / contrat de licence logiciel informatique / licence professionnelle systemes informatiques et logiciels
Portail:Logiciel — Wikipédia
Un logiciel est composé de programmes et de données fournissant à l' appareil informatique les instructions lui permettant d'effectuer certaines tâches, ce qui donne à l'appareil ses capacités, ses fonctionnalités et sa valeur ajoutée. Les logiciels se retrouvent dans les ordinateurs, les téléphones portables, les consoles de jeux, les guichets bancaires, les caméras vidéo, les avions ou les appareils médicaux. Un logiciel applicatif est en rapport avec une tâche en particulier -- créer des...
Date: 2019-02-10 13:35:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'application informatique / societe d'ingenierie informatique
Conditions générales - VOO
DROIT DE RECHERCHE (art. 13 1°)
7,48EUR
DROIT DE RECHERCHE + EXTRAIT REGISTRE NATIONAL
12,48EUR
15,10EUR
Ces tarifs sont indexés annuellement au 1er janvier sur la base de l'indice des prix à la consommation.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture impayée, s'il succombe en justice, le débiteur sera également tenu de tous les frais judiciaires sans préjudice de toute demande en...
Site :
http://www.voo.be
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / service d aide a domicile / droit d'auteur logiciel informatique / installation d un reseau informatique / condition de travail d'aide a domicile