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Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Thèmes liés : droit auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise
Licence de logiciel libre - Avocat en droit informatique
Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.
Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.
Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.
1) Caractéristiques des licences de logiciel libres
D'un point de vue technique, un...
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel libre informatique / licence de logiciel informatique
La condition d'originalité appliquée aux logiciels ...
La condition d'originalité appliquée aux logiciels
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L'originalité est au droit d'auteur ce que l'activité inventive est au brevet. Autrement dit, une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle ne saurait être protégée par les dispositions dudit Code dès lors qu'elle n'est pas originale.
L'originalité est la seule condition nécessaire à la protection d'une...
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'algorithme informatique / logiciel d'informatique
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