Articles sélectionnés pour le thème : droit d'usage logiciel informatique
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droit d'utilisation logiciel informatique - Forum de la ...
droit d'utilisation : 2051
- Maintenance formation: 6156
Message par Tyrion Lannister » mar. 10 avr. 2018 13:20
Bonjour,
Qui dit investissement dit acquisition d'un bien ou d'un droit qui dure plusieurs années.
S'agissant du droit annuel du droit d'usage d'un logiciel, c'est normal qu'il s'impute en...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique / droit informatique logiciel / forum d informatique
compte comptable logiciel informatique-Demcocbs Fouilles
Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel ...
Från:https://www.compta-online.com/comptabiliser-achat-ou-la-location...
Un logiciel peut être acquis ou créé par l'entreprise pour elle-même. La création d'un logiciel et son mode de comptabilisation, obéit aux mêmes règles que les dépenses de recherche et de développement. La création de logiciel ne sera pas...
Site :
http://www.demcocbs.com
Thèmes liés : achat logiciel informatique compte comptable / ecriture comptable achat logiciel informatique / comptabilisation achat logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel de l'informatique
Quel compte de charge pour un abonnement logiciel cloud ...
Julien 12 février 2018 Divers
Une question pour les comptables : quel compte de charge doit-on déclarer les logiciels achetés par l'entreprise ? Si la réponse était plutôt simple dans les années 1990 et 2000, l'avènement des solutions en ligne de type SaaS ou cloud changent la manière de comptabiliser ces dépenses. Achat, abonnement, location ou maintenance, l'utilisation d'un logiciel...
Site :
https://windows8facile.fr
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / achat logiciel informatique compte comptable / droit d'usage logiciel informatique / guide d achat materiel informatique / plan comptable achat logiciel informatique
Quels sont les différents types de logiciels ? – L ...
Dans un dispositif informatique, il existe deux parties bien distinctes, dont la partie physique qui est symbolisée par le PC et ses périphériques, et la partie intangible symbolisée par les logiciels. Le logiciel est une application permettant de répondre à des besoins et de résoudre des problèmes comme le traitement de textes, le jeu, le programme de dessin, etc. Il s'agit...
Site :
http://www.tanusha-informatique-paris.com
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / droit d'usage logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises / logiciel dessin informatique gratuit
Licence de logiciel libre - Avocat en droit informatique
Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.
Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.
Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.
1) Caractéristiques des licences de logiciel libres
D'un point de vue technique, un...
Site :
https://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel libre informatique / licence de logiciel informatique
Le droit d'auteur (copyright)
Introduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite...
Date: 2019-02-06 10:45:41
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commentcamarche.net
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / cours d informatique langage c / societe d'informatique en france
Contrats informatiques : les principaux contrats
Dans ce contrat informatique, le client commande à un prestataire un logiciel conforme à des spécifications contenues dans un cahier des charges, afin de répondre à ses besoins particuliers. Au lieu d'acquérir des droits sur un logiciel fini, le client commande un logiciel futur. L'éditeur peut lui concéder sur le logiciel créé un droit d'usage dans le cadre d'une licence, ou lui...
Date: 2016-12-26 10:34:03
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http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / contrat de conseil en gestion d'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique
Fiscalité des marques, brevets et logiciels | Fiduciaire ...
Fiscalité des marques, brevets et logiciels
Mis à jour le
par LPG
Holding de marques, de brevets, de dessins et de modèles : Le régime luxembourgeois des revenus de la propriété intellectuelle
De sorte de rendre la place attractive pour les revenus de la propriété intellectuelle, le Luxembourg a mis en place un système d'exonération partielle des revenus tirés des brevets, marques,...
Date: 2019-04-24 22:41:49
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https://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle...
Date: 2019-04-24 22:41:33
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https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'audit informatique / logiciel informatique les plus utilises
Distribution de logiciels — Wikipédia
Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...
Date: 2019-04-24 20:00:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exemple Charte Informatique | w3blog
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...
Site :
https://w3blog.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / securite de l'informatique / securite de l informatique / logiciel de l'informatique
Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / logiciel informatique de base / conseil de l'entreprise
Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou ...
Publié dans la catégorie Les immobilisations et amortissements
Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d'entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C'est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l'acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement.
L'affectation comptable d'un logiciel dépend de sa...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'informatique / logiciel d informatique
Conditions générales Contrat Logiciels - serians.fr
Vous êtes ici : Accueil » Conditions générales de vente » Conditions générales Contrat Logiciels
Conditions générales Contrat Logiciels
1 . Définitions :
Le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter un logiciel, un abonnement annuel ou de se voir consentir une licence sur un...
Date: 2019-04-24 22:43:53
Site :
http://www.serians.fr
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel informatique les plus utilises / logiciel d'informatique
Problème informatique en entreprise : 10 solutions pour s ...
Le système informatique de votre entreprise est un élément capital pour votre croissance et votre activité. Mais il arrive qu'un problème informatique vienne parfois nuire à la productivité de vos employés ou même paralyser complètement votre activité. Quels sont les 10 problèmes informatiques les plus courants en entreprises ? Quelles solutions pour les éviter ?
Problème de...
Site :
https://www.nowteam.net
Baccalauréat en informatique et génie logiciel | UQAM ...
Le programme n'est pas contingenté.
Tous les étudiants sont initialement admis au programme régulier (sans stage).
Admission aux trimestres d'automne et d'hiver.
Connaissance du français
Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français...
Date: 2019-02-12 23:36:01
Site :
https://etudier.uqam.ca
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Site :
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Thèmes liés : droit auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise
Conditions générales de vente de matériels, logiciels et ...
Vous êtes ici : Accueil » Conditions générales de vente » Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations
Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations
1. Définitions
Pour l'application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le...
Date: 2019-04-25 02:37:06
Site :
http://www.serians.fr
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / conditions generales de vente materiel informatique / logiciel d'application informatique / conditions generales de vente services informatiques / conditions generales de vente maintenance informatique
Contrats informatiques: le charivari des licences de ...
Par Benjamin May (29/07/05)
La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a fait entrer le logiciel dans la catégorie des oeuvres de l'esprit , lui conférant la protection par le droit d'auteur.
Afin de tenir compte de la dimension industrielle du logiciel, la Directive 91/250 du 14 mai 1991 concernant les programmes d'ordinateur a aménagé le régime de cette oeuvre spécifique. Par exemple, la ...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / licence professionnelle systemes informatiques et logiciels / licence de logiciel informatique
L’informatique au lycée : cap sur plusieurs spécialités ...
Accueil Choisir mes études Au lycée, au CFA Au lycée général et technologique
L'informatique au lycée : cap sur plusieurs spécialités
Publication : 10 juillet 2018
Devenue incontournable dans la vie privée comme dans la sphère professionnelle, l'informatique a désormais toute sa place au lycée. Dans les séries S, STMG et STI2D, les élèves peuvent aller plus loin dans la...
Site :
http://www.onisep.fr
Conditions Générales de Vente - AED Informatique
AED Informatique - Saint Raphaël intervient sur site (soit au domicile du client s'il est un particulier ou dans les locaux d'une entreprise s'il s'agit d'un professionnel) ou exécute ses prestations dans son propre atelier.
9.2 Définition
Prestations liées à l'informatique et délivrées par AED Informatique - Saint Raphaël :
- Conseil
- Dépannage et réparation
- Initiation et...
Site :
aed-informatique.fr
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
d'autre part, la désignation d'un droit...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence professionnelle systemes informatiques et logiciels / licence de logiciel informatique
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l' informatique . Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner...
Date: 2019-02-08 21:53:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l' informatique . Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner...
Date: 2019-02-08 21:53:41
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Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l' informatique . Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner...
Date: 2019-02-08 21:53:41
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https://fr.wikipedia.org
CGV – ICS-Informatique
Version 1.01.0B du 03/10/2012
1 - Généralités
ICS-Informatique (88 avenue des Ternes, 75017 PARIS - SIRET 447 657 040 00011), ci-après désignée ICS, est une société de services informatique, et fournit à ce titre des prestations de développement de programmes informatiques, ainsi que d'audit et de conseil, de support, d'assistance et de formation.
Les présentes Conditions Générales...
Site :
https://www.ics-informatique.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / prestation d'assistance informatique et internet a domicile / prestations d'assistance informatique et internet / logiciel d'audit informatique / contrat cadre prestation de service informatique
Contrat d'infogérance informatique : les clauses ...
Infogérance
L'infogérance permet à des sociétés de toutes tailles et de tous secteurs d'externaliser tout ou partie de leur informatique pour se recentrer sur leur coeur de métier.
L'infogérance permet de transférer à un prestataire la charge liée à la maintenance informatique, au support des utilisateurs et aux activités de contrôle et de
surveillance du système en...
Site :
axido.fr
huissiers-toulouse.fr | SCP ERMET et ARNAL | Huissiers de ...
PRISE DE RDV :
NOTRE ÉTUDE
Qui sommes-nous ? Luc ERMET et Franc ARNAL Huissiers de Justice associés vous accueillent sur leur site internet.
Nos activités :
L'établissement de vos procès-verbaux de constat à la demande (24h/24h - 7j/7) disponibles sous 48 heures.
La signification et l'exécution des décisions de justice
Le recouvrement amiable et judiciaire de vos impayés (call...
Site :
http://www.huissiers-toulouse.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / bureau d etude informatique / etude d'informatique en france / charge d'etude informatique
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / cabinet de conseil en gestion d'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
Site :
http://www.cfcopies.com
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Conditions générales de vente - Droit-Afrique
Autres textes
Publications 2019
Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo
Lexbase Afrique : Droit-Afrique s'associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : conditions generales de vente services informatiques / conditions generales de vente informatique et libertes / condition generale de vente informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique
Introduction à la sécurité informatique
Pour approfondir
Avec le développement de l'utilisation d'internet, de plus en plus d'entreprises ouvrent leur système d'information à leurs partenaires ou leurs fournisseurs, il est donc essentiel de connaître les ressources de l'entreprise à protéger et de maîtriser le contrôle d'accès et les droits des utilisateurs du système d'information. Il en va de même lors de l'ouverture de...
Date: 2019-02-06 10:28:29
Site :
commentcamarche.net
INFORMATIONS LÉGALES - canalplus-afrique.com
Siège social : Immeuble "Le Clemenceau II" 215 Av. Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex
Téléphone : +33 1 41 91 77 77
Données personnelles : les informations collectées vous concernant sont destinées à CANAL+INTERNATIONAL. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression sur les données vous concernant en écrivant à : CANAL+INTERNATIONAL - Service Relations...
Site :
https://www.canalplus-afrique.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / societe de conseil en systeme d'information / societe de conseil en systeme d information / logiciel d'application informatique
Richard Stallman — Wikipédia
Richard Matthew Stallman, né le
16 mars 1953
à Manhattan , connu aussi sous les initiales rms (en minuscules [1] ), est un programmeur et militant du logiciel libre . Initiateur du mouvement du logiciel libre , il lance, en 1983, le projet GNU et la licence publique générale GNU connue aussi sous l'acronyme GPL. Il a popularisé le terme anglais « copyleft » [2] . Programmeur renommé...
Date: 2019-02-11 07:43:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel libre de gestion de projet informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / logiciel libre de securite informatique / logiciel libre informatique
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Jurisprudence en matière de protection du logiciel
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.
Midi Musique / Sylvie G.
TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...
Site :
https://auracom.fr
MailInBlack - V5
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE MAINTENANCE POUR PRODUITS MailInBlack
La société MAILINBLACK, société anonyme, immatriculée sous le numéro B 449 002 104 RCS Marseille, dont le siège social est Rue Paul Langevin, Les Baronnies, Bât.C, 13013 Marseille (ci-après dénommée « MAILINBLACK ») est le créateur, développeur, éditeur et/ou distributeur des Produits MailInBlack. Les...
Site :
http://antispam.kep-technologies.com
TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-07-04T09:47:31.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
1
En application du 3° bis du I de l' article 286 du code général des impôts (CGI) , modifié par l' article 105 de la loi n° 2017-1837du 30...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Financement informatique, crédit bail de matériel ...
Financement informatique
Comment financer le parc informatique d'une entreprise ?
PC, serveur, imprimante, photocopieur, système de stockage, logiciel, ordinateur portable, tablette, écran numérique... Vous souhaitez remplacer vos ordinateurs ou compléter votre bureautique, mais sans achat sur fonds propres ? Vous cherchez des solutions de financement informatique sans piocher dans votre...
Site :
http://www.locam.fr
Navigateur Web Chrome - google.fr
Conditions d'utilisation de Google Chrome
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à la version du code exécutable de Google Chrome. Le code source de Google Chrome est mis à disposition gratuitement dans le cadre des accords de licence des logiciels Open Source, sur la page https://code.google.com/chromium/terms.html.
1. Vos relations avec Google
1.1 L'utilisation des produits, logiciels,...
Date: 2019-02-07 20:00:00
Site :
http://www.google.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / informatique logiciel adobe / droit d'usage logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises
La Table des Blot - Escapade gastronomique
Raison sociale de la société exploitante : SARL AUBERGE DU CHATEAU
Email : info@latabledesblot.com
Téléphone : +33 (0)1 30 47 56 56
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Numéro de RCS : 414340943
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RESPONSABILITE
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Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / site de vente informatique d'occasion / demande d emploi en informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
Système d'exploitation — Wikipédia
Lorsqu'un logiciel autonome ( bot informatique ) demande des opérations au système d'exploitation, le logiciel doit préalablement décliner son identité en tant que produit puis, sur la base de cette identité, le système d'exploitation effectue les mêmes vérifications que pour une personne physique.
Les mécanismes de contrôle d'accès ont aussi pour effet de lutter contre les logiciels...
Date: 2019-04-24 19:46:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Conditions générales - VOO
DROIT DE RECHERCHE (art. 13 1°)
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DROIT DE RECHERCHE + EXTRAIT REGISTRE NATIONAL
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