Site : http://ssiap.com
Classement : 1412 / 1543
2 articles sélectionnés
Heures supplémentaires... Les nouvelles règles - Sécurité ...
Dans le secteur privé, toutes les heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel), effectuées au-delà de la durée légale du travail, quelles que soient les modalités d'organisation du temps de travail dans l'entreprise, sont incluses dans ce nouveau dispositif.
Les cas particuliers :
en cas de modulation du temps de travail : est considérée comme une...
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / information obligatoire au comite d'entreprise / information au comite d'entreprise
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Article 1
Le présent...
Thèmes liés : conseil d'entreprise service public / information periodique conseil d'entreprise
2 Ressources