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Heures supplémentaires : consultation du CE, des DP ou des ...
Votre entreprise a connu une augmentation d'activité totalement inattendue cette année. Vous voulez pouvoir conserver tous ces nouveaux clients en répondant au plus vite à leur demande. N'ayant pas pu envisager un recrutement dans de bonnes conditions (tout est allé trop vite), vous allez devoir demander à vos salariés d'effectuer de nouvelles heures supplémentaires mais ceci va vous...
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / information annuelle au conseil d'entreprise / information obligatoire au comite d'entreprise / information au comite d'entreprise / information periodique conseil d'entreprise
Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions ...
Obligatoire dès que l'effectif atteint 1000 salariés
Présidence : obligatoirement un élu du CE titulaire.
Est constituée uniquement d'élus du CE (titulaires ou suppléants) : 5 membres au maximum dont 1 représentant de la catégorie des cadres.
Désignation des membres selon des modalités prévues par le CE.
Étudie les documents économiques et financiers transmis au CE, prépare...
Thèmes liés : information obligatoire au comite d'entreprise / information au comite d'entreprise
Tableau des obligations de consultation du comité d'entreprise
- Dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail ou au repos hebdomadaire
- Modification de l'horaire de nuit
- Mise en place d'horaires individualisés
- Mise en place du travail à temps partiel
- Recours aux heures supplémentaires hors contingent
- Modalités de paiement des heures supplémentaires (repos compensateur), accord du CE requis dans les entreprises sans délégué...
Thèmes liés : consultant en formation professionnelle
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