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Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise bien gérée,...
Thèmes liés : conseil de l'entreprise / conseil de l entreprise / conseil d'administration entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
L'information due aux actionnaires de SA - netpme.fr
Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise ou au comité social et économique, au commissaire aux comptes et au conseil d'administration (ou au directoire et au conseil de surveillance). Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent également avoir recours à l'expertise de droit commun et demander au président du tribunal de commerce la désignation d'un expert afin de se ménager des éléments de preuve susceptibles...
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / information au comite d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Le contrat de partenariat commercial en 12 points clés
Le contrat de partenariat commercial en 12 points clés
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 19/02/2018 à 18:18:05
La conclusion d'un contrat de partenariat commercial est une pratique commune entre les entreprises. Celui-ci permet de formaliser les conditions du partenariat, en toute sécurité juridique.
Sommaire de la fiche conseil
Les conséquences pour les entreprises...
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil partenariat entreprise / information au conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise
Heures supplémentaires : les obligations de l'employeur ...
Le recours aux heures supplémentaires
Rédaction netpme, publié le 31/10/2017 à 15:01:27
La régime des heures supplémentaires concerne tous les employeurs et tous les salariés soumis à la règlementation de la durée du travail (sauf les salariés sous convention de forfait en jours). Les cadres dirigeants, non soumis à la règlementation de la durée du travail, ne le sont pas non plus...
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / information obligatoire au comite d'entreprise / information au comite d'entreprise / information annuelle au conseil d'entreprise / information au conseil d'entreprise
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