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Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste
RF Social n° 78 - août
Date de parution: 08/2008
loi sur la réforme du temps de travail
Réforme de la durée du travail
Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste
Le régime des heures supplémentaires est profondément réformé, sans aller jusqu'à une révolution, puisque la durée légale reste à 35 h.
Les réformes s'appliquent depuis le 22 août 2008, sauf pour celles...
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / information obligatoire au comite d'entreprise / information au comite d'entreprise / information annuelle au conseil d'entreprise / information periodique conseil d'entreprise
Le mode d'emploi du congé sabbatique - l'information sur ...
Report en fonction du nombre d'absents. - Pour éviter des désordres dans l'activité de l'entreprise, l'employeur peut différer le départ en congé afin de limiter le nombre de salariés absents en même temps pour un congé pour création d'entreprise ou sabbatique (c. trav. art. L. 3142-96 ).
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, le départ en congé peut être différé afin que...
Thèmes liés : information comite d'entreprise conge sabbatique / information au comite d'entreprise / conseil de l'entreprise / conseil de l entreprise / conseiller creation d'entreprise emploi
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
Ordonnances Macron
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
L'ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) offre une option de plus aux partenaires sociaux. Sous condition, il est possible de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et...
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« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie ...
Social
Ordonnances Macron
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
Avec la validation de la loi de ratification par le Conseil constitutionnel et sa prochaine publication au Journal officiel, la réforme du code du travail initiée durant l'été 2017 est...
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RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions
Une instruction interministérielle du 6 février 2019 revient sur le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par la loi portant mesures d'urgence économique et sociale. Elle actualise les questions/réponses diffusées par l'instruction du 4 janvier, et apporte des...
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