Articles sélectionnés pour le thème : information comite d'entreprise conge sabbatique
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Infos - comite-entreprises.eu
Information semestrielle sur les congés pour création d'entreprise (article L. 3142-106 du Code du travail)
Communication au Comité d'entreprise de la liste des demandes de congé ou de période de travail à temps partiel pour création d'entreprise, avec l'indication de la suite qui leur a été donnée
Information semestrielle sur les congés « jeune entreprise innovante » (article L....
Date: 2019-04-25 03:14:52
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Le mode d'emploi du congé sabbatique - l'information sur ...
Report en fonction du nombre d'absents. - Pour éviter des désordres dans l'activité de l'entreprise, l'employeur peut différer le départ en congé afin de limiter le nombre de salariés absents en même temps pour un congé pour création d'entreprise ou sabbatique (c. trav. art. L. 3142-96 ).
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, le départ en congé peut être différé afin que...
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http://rfsocial.grouperf.com
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Comité d'entreprise, Entreprises, Salariés | Vie ...
6 - Quelles aides le comité d'entreprise peut-il apporter aux salariés. [...] Chaque année, le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés doit être au moins égal à celui de l'année précédente. [...] Par ailleurs, les heures de délégation seront annualisables et mutualisables entre délégués et suppléants, ce qui devrait apporter une grande souplesse...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Le congé sabbatique en dix questions - L'Express
Par contre, un employé n'y a plus droit s'il a déjà pris une année sabbatique, un congé pour création d'entreprise ou de formation d'au moins six mois dans les six années précédentes, chez un même employeur.
3. Par où commencer?
Comme tout départ de l'entreprise, même temporaire, le congé sabbatique a son préavis : un salarié tenté par le grand saut doit en informer sa...
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Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
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Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
A QUI S'ADRESSE CE CONGE ?
Il y a trois conditions à remplir (articles L3142-78 et suivants du Code du Travail) :
Etre salarié d'une entreprise (privée ou publique).
Avoir une ancienneté dans le groupe (c'est-à-dire plus étendu que l'entreprise) supérieure ou égale à 24 mois consécutifs ou non.
Ne pas avoir bénéficié d'un congé ou temps partiel de création dans les 3 dernières...
Site :
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Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
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Congé sabbatique : ce que dit le code du travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Site :
https://travail-emploi.gouv.fr
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Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une "jeune entreprise (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour25.01.19
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou...
Site :
https://travail-emploi.gouv.fr
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CFDT - Le congé sabbatique
Le congé sabbatique
mis à jour le 17/03/2017 à 17H23 Publié le 20/03/2017 à 10H28
Le congé sabbatique est un dispositif qui permet au salarié, à sa convenance personnelle, de suspendre son contrat de travail pour un temps donné.
1. Les potentiels bénéficiaires
Sont potentiellement concernés les salariés qui, à la date de départ en congé :
- justifient d'une ancienneté...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
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Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le ...
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
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RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions
Une instruction interministérielle du 6 février 2019 revient sur le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par la loi portant mesures d'urgence économique et sociale. Elle actualise les questions/réponses diffusées par l'instruction du 4 janvier, et apporte des...
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2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
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