Articles sélectionnés pour le thème : droit informatique logiciel
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Modèle de contrat de prestations de services informatiques ...
Contexte : Informatique et Logiciel / Prestations de services informatiques / Accords cadres
Plutôt que recourir à plusieurs entreprises de services informatiques, il est plus aisé pour le client de limiter ses relations à un seul interlocuteur.
Tel est l'objet de ce document qui propose un modèle d'accord encadrant les rapports entre le prestataire de services informatiques et son client. Il définit les conditions dans lesquelles le client pourra faire appel aux services du prestataire...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat cadre prestation de service informatique / contrat de service informatique modele / service maintenance informatique entreprise / entreprise de service informatique / contrat de service informatique
Conditions Générales de Vente - GCS
Sauf dispositions contraires mentionnées ci-après, les conditions générales précitées font partie intégrante des présentes.
Les présentes dispositions s'appliquent à tous les contrats de vente qui sont conclus par la S.A. GCS et ses clients.
2. Garantie
a. La S.A. GCS s'engage à une garantie de 12 mois pour les défauts mécaniques résultant de fautes de fabrication et à une...
Site :
https://gcs.be
Définition de l'informatique
3. Les logiciels informatiques - Internet
3.1. Séries bureautiques
On retrouve dans cette série de logiciels les programmes courant: traitement de texte, tableur, base de donnée, navigateur Internet, logiciels de mails, ... La majorités des logiciels sont commercialisés dans des suites de logiciels. En bureautique, Microsoft Office et Open Office (libre d'utilisation)...
Site :
http://www.materiel-informatique.be
Assistance informatique et internet | Services à domicile ...
Assistance informatique et internet à domicile
Date de mise à jour : 28/06/2012
I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ
L'assistance informatique et internet à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail et relève de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l'agrément ).
Cette activité comprend obligatoirement l'initiation ou...
Site :
https://letarif.com
Navigateur Web Chrome - google.fr
Conditions d'utilisation de Google Chrome
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à la version du code exécutable de Google Chrome. Le code source de Google Chrome est mis à disposition gratuitement dans le cadre des accords de licence des logiciels Open Source, sur la page https://code.google.com/chromium/terms.html.
1. Vos relations avec Google
1.1 L'utilisation des produits, logiciels,...
Date: 2019-02-07 20:00:00
Site :
http://www.google.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / informatique logiciel adobe / droit d'usage logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises
Réduction fiscale dépannage informatique
Bénéficiez d'un crédit d'impôts ou d'un déduction fiscale
L'agrément simple Services à la personne pour l'assistance informatique et Internet à domicile.
Seules les services exclusivement délivrés à domicile entre dans le champs d'application de la LOI n°2005-841 du 26 juillet 2005 (fichier PDF 113 ko) relative au développement des services à la personne et portant ...
Date: 2018-04-23 08:00:18
Site :
http://www.hdservices.fr
Définition du logiciel - APP - Agence pour la Protection ...
Logiciel vs Progiciel
En informatique, les experts distinguent le progiciel du logiciel, distinction qui a été reprise par la Commission ministérielle de terminologie informatique.
Ainsi, en 1978, la Commission définit le progiciel comme un « ensemble complet et documenté de programmes conçus pour être utilisés par différents utilisateurs et capables de remplir la même application ou...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : logiciel programmation informatique / logiciel d'informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d informatique / different type de logiciel informatique
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l' informatique . Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner...
Date: 2019-02-08 21:53:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l' informatique . Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner...
Date: 2019-02-08 21:53:41
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https://fr.wikipedia.org
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l' informatique . Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner...
Date: 2019-02-08 21:53:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
BTS/DTS Informatique de Gestion et génie logiciel
BTS/DTS Informatique de Gestion et génie logiciel
Objectifs :
Ce programme forme des développeurs aptes à exercer la profession d'analyste- programmeur dans le domaine de la programmation informatique et les bases de données pour la mise en place des systèmes d'information des organisations. Elle permet également d'obtenir des compétences pour concevoir et implanter un réseau de...
Date: 2019-04-24 16:20:01
Site :
http://www.mit-university.net
Baccalauréat en informatique et génie logiciel | UQAM ...
Le programme n'est pas contingenté.
Tous les étudiants sont initialement admis au programme régulier (sans stage).
Admission aux trimestres d'automne et d'hiver.
Connaissance du français
Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français...
Date: 2019-02-12 23:36:01
Site :
https://etudier.uqam.ca
Conditions générales de vente - Droit-Afrique
Autres textes
Publications 2019
Codes des impôts 2019 : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo
Lexbase Afrique : Droit-Afrique s'associe avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : conditions generales de vente services informatiques / conditions generales de vente informatique et libertes / condition generale de vente informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique
Juristes du Numérique | Le Master 2 Droit du numérique
Vous êtes ici : Accueil / Le Master 2 Droit du numérique
Le Master 2 Droit du numérique
Objectifs de la formation
Ce Master 2 permet l'acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L'objectif est de former des juristes capables d'anticiper et de comprendre les évolutions...
Site :
http://www.juristesdunumerique.fr
Thèmes liés : logiciel reseau informatique / materiel reseau informatique / materiel informatique composant / informatique internet logiciel materiel / materiel informatique logiciel
[AbulEdu, la Doc]Les différents types de logiciels ...
Les différents types de logiciels informatiques
S'y retrouver dans les logiciels proposés aux utilisateurs !!!
Cet article a pour objectif de vous sensibiliser aux différents types de logiciels, aux notions de licence, de copyright.
Il existe 3 grands types de logiciels informatiques et ce quelque soit le système logiciel d'exploitation de votre ordinateur (GNU/Linux, Windows ou...
Date: 2016-10-26 11:32:17
Site :
http://docs.abuledu.org
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / different type de logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises / logiciel d'informatique gratuit
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2019-04-24 07:12:22
Site :
https://www.canada.ca
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Page mise en ligne avant 2006
Voyez aussi la page :
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations
Une première remarque :
Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en...
Date: 2018-10-09 09:33:48
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : mobilier bureau materiel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / materiel d'informatique / materiel d informatique / materiel bureau informatique
Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles ...
Les Incontournables
Licence d'exploitation et licence d'utilisation
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique
Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle
FAQ
Protéger
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel, etc. ...).
Conseiller
Présent à Paris et à Nantes, le Cabinet BENECH vous...
Site :
http://www.benech.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit auteur logiciel informatique / cabinet conseil informatique paris / ingenieur d informatique en france / droit informatique logiciel
Quels sont les différents types de logiciels ? – L ...
Dans un dispositif informatique, il existe deux parties bien distinctes, dont la partie physique qui est symbolisée par le PC et ses périphériques, et la partie intangible symbolisée par les logiciels. Le logiciel est une application permettant de répondre à des besoins et de résoudre des problèmes comme le traitement de textes, le jeu, le programme de dessin, etc. Il s'agit...
Site :
http://www.tanusha-informatique-paris.com
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / droit d'usage logiciel informatique / logiciel informatique les plus utilises / logiciel dessin informatique gratuit
Emploi Consultant Informatique Toulouse (31), Travail ...
Consultant Bunisess Intelligence H/F
www.experteer.fr - Toulouse, France
Référence: DASREGBIL808 Expérience Plus de 2 ans d'expérience Type de contrat CDI Emplacement Occitanie Montpellier Métier Informatique & Télécom Mission Pour accompagner son développement, la BU « Conseil en Technologies et Solutions Applicatives », recherche des Consultants BI H/F à Montpellier. En tant que...
Site :
https://fr.jobzil.la
Les amortissements - Leur calcul et leur comptabilisation
CALEB Paye des cultes | Ekklesia
Les amortissements
Le rôle de l'amortissement est de constater comptablement la dépréciation irréversible d'un actif, sa « consommation ». L'amortissement s'enregistre donc au débit d'un compte de charges :
6 - COMPTES DE CHARGES
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 - Dotations aux amortissements, dépréciations...
Date: 2019-01-08 17:11:42
Site :
http://www.calebgestion.com
Thèmes liés : mobilier bureau materiel informatique / materiel informatique logiciel / materiel de bureau et informatique plan comptable / materiel bureau informatique / logiciel de l'informatique
Logiciel gestion agence location voitures - Informatique ...
* imprimer la facture et le contrat de location
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http://www.tnannonces.com
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