Conditions Générales de Vente - SIA Informatique

Conditions générales de vente - depannage-online.com

En cas de persistance du cas fortuit ou de force majeure au-delà d'une période de trois (3) mois, les présentes Conditions Générales de Vente seront, sauf accord contraire des Parties, résiliées de plein droit sans qu'il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.

Dans cette hypothèse, les Parties ne seront pas responsables de...

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Site : https://depannage-online.com

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Conditions générales de vente | NICOLOSO INFORMATIQUE Services

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de marchandises conclues par la Société « NICOLOSO INFORMATIQUE SERVICES » auprès des clients professionnels et particuliers, quelle que soient les clauses...

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Site : http://www.nicoloso-is.fr

Conditions Générales de Vente Spécifiques | Maintenance ...

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Conditions Générales de Vente Spécifiques | Maintenance Informatique

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

Pour l'application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au...

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Date: 2019-04-24 23:36:50
Site : http://www.serians.fr

Conditions générales de vente > IG Conseils

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société IG Conseils et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site d'IG Conseils acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société IG Conseils qu'après confirmation...

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Site : http://www.ig-conseils.com

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Les conditions générales de vente d'Isiconcept Informatique

Les Conditions Générales de Vente

Livraison et réserve de propriété

La livraison et l'installation seront effectuées à l'adresse indiquée par le client et selon les engagements indiqués dans l'offre commerciale. Le client doit s'assurer de la conformité de son installation électrique par rapport aux besoins de l'installation. Les délais indiqués dans la proposition commerciale ne...

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Site : http://www.isiconcept.fr

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CONDITIONS GENERALES DE FORMATION / BF-CGVF-FSC-OTC-001 ...

CONDITIONS GENERALES DE FORMATION

/ BF-CGVF-FSC-OTC-001

Vous pouvez télécharger la version à imprimer, signer et envoyer à la Fondation Sciences-Campus ou à l'Institut de formation si votre plateforme de formation ne vous propose pas de valider les conditions générales de formation.

 Les présentes conditions générales de formation ou conditions générales de vente de formation...

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Site : http://cgv-formationenligne.org

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Conditions générales de vente - Dinan Informatique - Vente ...

Zone d'intervention informatique communauté de communes de Dinan

15 janvier 2019

Réparation informatique sur Dinan, Lanvallay, Quévert et Léhon Vous habitez Lanvallay, Quévert, Léhon ou même Taden ? Vous êtes dans notre zone d'intervention ! Cette carte ci-dessous vous indique notre rayon d'action pour la réparation informatique. Si votre ordinateur donne des signes de faiblesses ou...

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Site : https://www.dinan-informatique.com

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Conditions générales de vente et prestation de service ...

Conditions générales de vente et prestation de service

1 Préambule

On entend par « AssistOlogy », l'entreprise Assistology SARL sise 6 rue Ecole  Républicaine 34670 Baillargues.

Assistology ® est une marque déposée de

la société  Assistology SARL.

2 Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations d'Assistology  et du client...

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Site : http://www.assistology.com

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Gapeau-Informatique : Conditions Générales de Vente ...

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet, acceptation, modification.

1.1 - Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Gapeau-Informatique s'engage avec le client. Les services proposés par Gapeau-Informatique concernent l'achat, la vente, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels,...

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Site : https://www.gapeau-informatique.com

Conditions générales de vente cobo informatique sarl ...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 -CLAUSE GÉNÉRALE

Nos prestations sont réalisées par ou pour le compte de la société COBO INFORMATIQUE dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous en bas de page. Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition du client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

ARTICLE 2...

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Site : https://www.cobo-industrie.com

Conditions générales de vente - Ultrasyd Informatique ...

Les présentes conditions sont conclues entre :

ULTRASYD INFORMATIQUE, SARL au capital social de 12 000 EUR, prestataire de services informatiques, domiciliée au 56 boulevard de Linz 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée ULTRASYD INFORMATIQUE.

Toute personne physique ou morale, particulier ou...

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Site : https://www.ultrasyd-informatique-pornic.fr

Conditions générales de vente | Centrale Carte Grise

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Conditions générales de vente (mise à jour le 16/07/2011)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Centrale Carte Grise dont le siège social est 19 Rue Louis Morin 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro RCS 802107193  commercialisant le site centralecartegrise.fr et d'autre part, par toute...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

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Conditions générales de vente et utilisation | STAR

Conditions générales de vente et utilisation

Conditions Générales de Vente et Utilisation "Mon compte" 

Préambule

Le site boutique www.star.fr   commercialement appelé « Mon Compte » a pour principale finalité la vente en ligne de titres de transport du réseau STAR, de façon instantanée, via un lecteur. Il propose aussi d'autres services, via un espace personnalisé, accessible au...

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Site : https://www.star.fr

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Conditions générales de vente et de retour sur le site

  »  Dip Dap

E

  »  EZ Trainer

F

  »  Fahrer

  »  FollowMe

  »  Foss

  »  Free Parable

G

  »  Garmin

  »  Gaadi

  »  Georgia in Dublin

  »  Gitane

H

  »  HAD

  »  Hamax

  »  Hapo G

  »  Hebie

  »  Herrmans

  »  Hiplok

  »  Hock

  »  Hinterher

  »  Hooodie

  »  Hornit

  »  Humpert Ergotec

  » ...

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Site : https://www.lecyclo.com

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Conditions générales contrat de régie - serians.fr

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Conditions générales contrat de régie

1. Définitions

Pour l'application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS, le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat de régie proposé par la Société.

2. Objet

Les présentes...

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Date: 2019-04-24 22:45:16
Site : http://www.serians.fr

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Médibox Marseille | Écurie de médecine en ligne

Conditions générales d'utilisations

LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question, à nous contacter.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR LES CONDITIONS DE VENTE DU SERVICE ET LES CONDITIONS L'UTILISATION DU SERVICE MEDIBOX-MARSEILLE.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE...

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Site : https://medibox-marseille.fr

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Matériel | Ortho Édition

Le site est conçu par la société Clic-droit : www.clic-droit.fr  

2. accès au site web

ORTHO ÉDITION se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu'à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les...

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Site : https://www.orthoedition.com

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Supports verbaux en Orthophonie - Ortho Édition

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Site : https://www.orthoedition.com

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Vocaligne - Ortho Édition

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Déducsort - Ortho Édition

Jeu permettant de lire, comprendre et déduire des informations pour résoudre une énigme

Après les enquêtes de "Déducto", "Déducsort" propose une nouvelle mission à remplir : désensorceler un lieu d'un château, en retrouvant le personnage qui a jeté un sort, ainsi que l'objet que celui-ci a utilisé pour son action maléfique.

Ce matériel ludique et attractif grâce à son univers...

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Site : https://www.orthoedition.com

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Conditions générales de vente - OptimOrdiServices

Des prestations informatiques parfaitement adaptées à tous vos besoins

Conditions générales de vente

Les présentes sont conclues entre :

- La SARL OPTIM ORDI SERVICES, domiciliée 258 avenue des Filagnes 06700 Saint-Laurent-du-Var, inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 499 845 501, représentée par M. DURANTI Eric, ci-après nommée OPTIM ORDI SERVICES,

- Toute personne physique ou...

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Site : http://www.optimordiservices.fr

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Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...

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Mentions Légales

* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...

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Site : https://www.innovacti.fr

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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

39 rue de Courcelles 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2019

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / conditions generales de vente prestation de service informatique / conditions generales de vente services informatiques / droit d'auteur logiciel informatique / conditions generales de vente informatique et libertes

Trampoline Park

© 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales

Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

SAS NY'S JUMP

SAS au capital de 13 318 euros

Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

Téléphone : 05 56 51 08 41

N°TVA FR 37 802134783

Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

SAS NY'S JUMP est spécialisée...

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Site : trampolinepark.fr

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Trampoline Park

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Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

SAS NY'S JUMP

SAS au capital de 13 318 euros

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n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

Téléphone : 05 56 51 08 41

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