Cabinet d'avocats - Droit informatique | BAUMANN AVOCATS ...

Expert en informatique et Internet - BERNARD DE RUBINAT

Consultant et expert en informatique depuis 1992, j'ai aussi développé une expertise plus particulière dans les technologies informatiques de l'entreprise et de l'Internet.

Je suis régulièrement désigné comme expert en informatique auprès des tribunaux de Bruxelles et de Wallonie, et je suis membre de l'ABEX, association...

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Site : expertinformatique.be

Thèmes liés : expert informatique aupres des tribunaux / droit d'auteur logiciel informatique / expert judiciaire informatique / informatique developpement d'application / logiciel d'informatique judiciaire

Gapeau-Informatique : Conditions Générales de Vente ...

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet, acceptation, modification.

1.1 - Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Gapeau-Informatique s'engage avec le client. Les services proposés par Gapeau-Informatique concernent l'achat, la vente, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels,...

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Site : https://www.gapeau-informatique.com

Contrats informatiques: le charivari des licences de ...

Par Benjamin May (29/07/05)

La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a fait entrer le logiciel dans la catégorie des oeuvres de l'esprit , lui conférant la protection par le droit d'auteur.

Afin de tenir compte de la dimension industrielle du logiciel, la Directive 91/250 du 14 mai 1991 concernant les programmes d'ordinateur a aménagé le régime de cette oeuvre spécifique. Par exemple, la ...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / licence professionnelle systemes informatiques et logiciels / licence de logiciel informatique

Jurisprudence en matière de protection du logiciel

Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.

Midi Musique / Sylvie G.

TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000

En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...

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Site : https://auracom.fr

Vente liée de logiciels avec du matériel informatique ...

Vente liée de logiciels avec du matériel informatique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme racketiciel désigne un logiciel vendu de force avec du matériel informatique. Cette vente liée qui est illégale dans la plupart des pays, est malgré tout souvent pratiquée, au détriment de la liberté de choix des consommateurs.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-04-24 19:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Informatique légale — Wikipédia

Nombreux termes employés[ modifier | modifier le code ]

L'investigation numérique peut se retrouver sous des formulations diverses en langue française, dont les sens ne sont pas toujours exactement les mêmes. Les concepts de « investigation informatique légale », « expertise technico-légale d'ordinateurs », « inforensique », « criminalistique informatique » sont proches de...

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Date: 2019-02-08 22:01:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique judiciaire / logiciel d'algorithme informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique

Meilleur logiciel espion PC / Mac : comparatif pour ordinateur

Google

Comparateur : le meilleur logiciel espion PC / Mac et keyloggers

Quel est le meilleur logiciel espion PC / Mac ? Lequel choisir ? Pour le savoir, découvrez notre tableau comparatif keylogger ci-dessous, un véritable assistant de sélection pour vous aider à comprendre les fonctionnalités que proposent chacun de ces logiciels d'espionnage pour surveiller de très près ses enfants ou...

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Site : http://www.masterkeylogger.com

Thèmes liés : conseil pour l'achat d'un pc portable / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique / ordinateur informatique logiciel / conseil d'achat ordinateur portable

LDC Informatique (Brecey, 50370) : siret, TVA, adresse...

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse : 8 rue du Val de Sée

50370 Brécey

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20150152 du 11/08/2015

31/07/2015

Redressement Judiciaire

Source :

Descriptif : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES - Jugement en date du 28 juillet 2015 prononçant le redressement judiciaire de LDC Informatique (SARL), 8, rue du Valde Sée, 50370 Brecey, RCS Coutances 521 406 934. Activité : la vente de matériel et logiciels informatiques, prestations informatiques. Mandataire judiciaire : Me...

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Site : http://entreprises.lefigaro.fr

Thèmes liés : vente de materiel d informatique / achat et vente de materiel informatique / societe vente materiel informatique france / societe vente materiel informatique / maintenance materiel et logiciel informatique

Alertes juridiques sur le financement des investissements ...

Le financement des logiciels par le crédit-bail ou la location financière est une opération à envisager avec précautions.

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Pour l'acquisition de leurs matériels informatiques, les entreprises ont fréquemment recours à des mécanismes de financement comme le crédit-bail ou la location financière. Aussi courantes que puissent être ces techniques, elles sont encore aujourd'hui...

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Site : https://www.cio-online.com

Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / conseil pour l'achat d'un pc portable / conseil de l'entreprise / conseil de l entreprise / logiciel d'informatique judiciaire

CGV – ICS-Informatique

Version 1.01.0B du 03/10/2012

1 - Généralités

ICS-Informatique (88 avenue des Ternes, 75017 PARIS - SIRET 447 657 040 00011), ci-après désignée ICS, est une société de services informatique, et fournit à ce titre des prestations de développement de programmes informatiques, ainsi que d'audit et de conseil, de support, d'assistance et de formation.

Les présentes Conditions Générales...

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Site : https://www.ics-informatique.com

Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / prestation d'assistance informatique et internet a domicile / prestations d'assistance informatique et internet / logiciel d'audit informatique / contrat cadre prestation de service informatique

ISI: École d'informatique à Montréal

Henriette Morin

Présidente

Henriette est une des fondatrices d'ISI. Elle obtient son baccalauréat en administration de l'Université du Québec à Montréal en 1984.

En savoir plus

Elle débute sa carrière au Cégep de Saint-Jérôme comme conseillère pédagogique et...

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Site : isi-mtl.com

AUSA - Wide Range of Solutions

Wide Range of Solutions

Bâtiment

AUSA est une référence mondiale dans l'équipement pour le bâtiment, avec plus de 50 ans d'expérience, de présence internationale et 5 lignes de produits distinctes, pour le transport et le chargement dans les chantiers.

Machines pour la bâtiment

Industrie

AUSA vous propose 5 lignes distinctes, à haute productivité, pour travailler dans divers secteurs de...

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Site : http://www.ausa.com

Nos offres - Accueil

Entreprises

Nos offres

Découvrez nos offres d'emploi et déposez votre candidature. Si aucune offre ne correspond à votre profil, envoyez une candidature spontanée .

CONTROLEUR DE GESTION SENIOR

Votre environnement

Au sein d'une banque filiale d'un grand groupe bancaire international, vous intégrerez le pôle Finance. Vous serez au coeur des mécanismes de pilotage de l'activité de la...

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Site : http://www.uib.com.tn

L‘expertise judiciaire en informatique : - La Jaune et la ...

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Douze à dix-huit mois de travail

Les expertises ordonnées par un tribunal suite à l'abandon d'un projet de mise en oeuvre de système d'information, que ce soit la réalisation d'un développement spécifique ou l'intégration d'un progiciel, représentent de gros enjeux financiers pour les parties, au vu des préjudices consécutifs à...

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Site : https://www.lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : ingenierie informatique et systemes d'information / gestion d un projet informatique / societe de service d'ingenierie informatique / expert judiciaire cour d'appel de paris / droit d'auteur logiciel informatique

Espionnage et contre-espionnage des téléphones mobiles

Espionnage et contre-espionnage des téléphones mobiles

Les outils d'espionnage sont accessibles à tous, ils s'immiscent dans votre vie privée à votre insu.

Leurs cibles privilégiées : Vos téléphones portables, tablettes, ordinateurs ... vos messageries, vos vidéos, vos photos, votre position géographique, toute votre vie privée ou professionnelle peut être surveillée en temps réel...

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Site : http://detectives-europeens.eu

Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / conseil en telephonie d'entreprise / logiciel d'audit de securite informatique / logiciel d'informatique judiciaire / logiciel d'audit informatique

Recrutement (1) Ingénieur informaticien chez L'UEMOA ...

UNION EUROPEENNE ET L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Sur financement des ressources du Programme Indicatif régional (PIR) 10ème FED, la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ayant son siège à Ouagadougou, BURKINA FASO, procèdera à un recrutement de personnel, au profit de la Cour des comptes de l'UEMOA et de la Direction de la...

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Site : http://www.niger-carriere.com

Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / cours d'informatique de gestion / cours d informatique gestion / maintenance d'un systeme informatique / informatique developpement d'application

Anonymat sur Internet — Wikipédia

Utilisation d'un réseau anonyme[ modifier | modifier le code ]

Les réseaux anonymes sont des surcouches logicielles à Internet . Ils nécessitent l'installation d'un logiciel spécial sur votre ordinateur. Le protocole varie d'un logiciel à l'autre (ex. : routage en oignon pour Tor ).

Ils peuvent offrir différents services :

masquer votre IP pour accéder à un service web classique (une...

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Date: 2019-04-24 09:07:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : installation d un reseau informatique / securite d un reseau informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'informatique judiciaire

Rhum Charrette - La Réunion, une île, un rhum

6 rue Armagnac - BP CS11082

97B29 LE PORT CEDEX

Tél : 0262 42 06 09

Fax : 0262 43 84 63

x

Mentions légales

L'accès au site Charrette est réservé aux internautes ayant l'âge légal d'acheter de l'alcool dans leur pays de résidence. En l'absence de réglementation spécifique, il est réservé aux internautes de 21 ans et plus.

Crédits photos : Pierre Marshal et Martin Benke

Création...

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Date: 2019-04-24 12:53:04
Site : http://www.rhum-charrette.com

Thèmes liés : loi garantie materiel informatique / article materiel informatique / droit d'usage logiciel informatique / informatique internet logiciel materiel / materiel informatique logiciel

logiciel-expertise.com - Lexpertim - Accueil

Utilisation de 6 méthodes d'expertise immobilière

La méthode par régression statistique

La méthode par comparaison et régression statistique consiste à déduire la valeur d' un bien en comparant des ventes récentes de biens équivalents aussi semblables que possible au bien à expertiser en terme de consistance, d' état et de situation.

La méthode dite «hédoniste»

La méthode...

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Site : http://www.logiciel-expertise.com

Thèmes liés : logiciel informatique les plus utilises / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique judiciaire / logiciel d'informatique / logiciel d informatique

Alliance Informatique | Société de services informatique ...

Nous assurons des services complets ou partiels d'infogérance informatique, de la sécurité des réseaux à l'administration de parc et à la gestion complète du système d'information. Interlocuteur unique, de l'ingénierie au déploiement de nos solutions et de leur maintenance, nous intervenons auprès des TPE, PME/PMI et Collectivités régionales, et garantissons les mêmes services à...

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Site : https://www.alliance-informatique.fr

Indemnit’Air Conditions générales de vente du service ...

Indemnit'Air - Conditions générales de vente du service « Indemnit'Air »

Indemnit'Air Conditions générales de vente du service « Indemnit'Air »

Le présent Contrat est proposé par l'Association UFC-QUE CHOISIR, association soumise à la loi du 1er juillet 1901,

Adresse postale : UFC-Que Choisir - 233 Boulevard Voltaire - 75011 Paris - France

Téléphone : 01 43 48 55 48 (Numéro...

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Site : https://www.quechoisir.org

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AnyTech365

Renseignements du registre:

Registre du commerce de Malaga, volume 5248, folio 1, page MA-122108

Anteco Systems S.L. (ANYTECH365) est une personne morale rattachée à la crédibilité en ligne en assurant ainsi une transparence maximale, de la certitude et de la confiance en la navigation à travers tout le site web. Anteco Systems S.L. (ANYTECH365) répond à toutes les normes incluses dans le...

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Site : https://anytech365.com

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Matériel | Ortho Édition

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Vocaligne - Ortho Édition

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Supports verbaux en Orthophonie - Ortho Édition

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